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Conditions générales d'utilisation de Flowbox

#YesGautier - REJOIGNEZ LA TRIBU GAUTIER

Nous sommes fans de vous lorsque vous nous partagez votre vie en Gautier avec vos photos sur les réseaux sociaux sous les # :

#gautier, #gautierhome, #meublezvivez, #furnitureforlife, #gautierkids, #gautierfrance, #gautierteam

 

Nous aimons vos photos, qui partagent notre vision de l’art de vivre à la française : design, french touch, fonctionnalité, mais aussi partage, convivialité, authenticité. Partagez nous facilement si vous nous autorisez à utiliser votre photo sur nos réseaux sociaux et notre site internet avec le hashtag #YesGautier.

 

Conditions Générales d’utilisation

Les photo et/ou vidéo publiées sur les réseaux sociaux en mode public et comportant une identification du/des compte(s) Gautier France au moyen d’un hashtag #gautier, #gautierhome, #meublezvivez, #furnitureforlife, #gautierkids, #gautierfrance, #gautierteam ou signalée à Gautier France au moyen de la mention @gautier_france sont éligibles à une potentielle publication sur nos sites commerciaux nos newsletters et/ou republication sur nos réseaux sociaux. 

 

Nous sommes susceptibles de sélectionner certaines de ces photos et/ou vidéo, qui mettent en valeur nos marques (le « CONTENU »). A l’issue de cette sélection, un message sera publié par le compte officiel Gautier France sur la publication du CONTENU, afin de recueillir le consentement de son auteur pour utiliser le CONTENU dans le respect des conditions fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation #yesgautier.

 

En répondant activement à notre demande avec le hashtag #yesgautier, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui lient contractuellement la société Gautier France et toute personne publiant du CONTENU ayant répondu #yesgautier à une sollicitation de Gautier France sur les réseaux sociaux (ci-après « vous » ou « votre »). 

 

1/ Conditions de publication

Gautier France est libre de sélectionner ou de ne pas sélectionner les photo/vidéo comportant une notification adressée à Gautier France dans les conditions définies ci-dessus.

 

Le CONTENU sélectionné est celui correspondant le mieux à l’image et à l’esprit de la marque. Cependant, Gautier France n’est en aucune circonstance tenue de publier du CONTENU sélectionné, et la responsabilité de Gautier France ne peut être recherchée en cas de non-publication du CONTENU, même si vous avez répondu #yesgautier, ce que vous reconnaissez expressément.

 

Par ailleurs, avant de formaliser votre accord au moyen de votre réponse #yesgautier, vous garantissez :

          -       être titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs au CONTENU, où à défaut, vous garantissez disposer d’une autorisation valide et expresse de leur(s) auteur(s) d’accorder l’ensemble des droits prévus dans les présentes. Dans cette dernière hypothèse, vous vous engagez à indiquer l’identité de l’auteur/des auteurs sur le CONTENU ;

ET

          -       être la personne représentée sur le CONTENU ou si un mineur est représenté, vous garantissez être le tuteur légal du mineur représenté sur le CONTENU.

 

A défaut de ne pouvoir garantir ce qui précède, vous vous engagez A NE PAS REPONDRE #yesgautier ou à immédiatement nous informer pour nous permettre de retirer le CONTENU de nos supports digitaux (tels que définis ci-après).

 

2/ Droits d’image

Afin de promouvoir ses marques et les produits de marque Gautier visibles sur le CONTENU, nous avons besoin de votre autorisation pour que votre image, et/ou ou l’image de l’enfant dont vous êtes le représentant légal et figurant sur le CONTENU, puisse être exploitée par Gautier France sur notre site www.gautier.fr (et ses applications mobiles afférentes), les réseaux sociaux appartenant à Gautier France et potentiellement les newsletters de Gautier (ci-après ensemble les « Supports digitaux ») pendant une durée de trois ans à compter de votre autorisation, matérialisée par votre réponse #yesgautier, dans le monde entier.

 

Gautier France s’engage à ne pas faire d’autres usages de votre image. Au terme de ce délai, Gautier France s’engage à supprimer le CONTENU de l’ensemble des Supports digitaux et à ne plus faire usage dudit CONTENU, sauf en cas de renouvellement express de votre accord.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en demandant la suppression d’une photographie/vidéo dans laquelle vous apparaissez/votre enfant apparaît en :

          -      Contactant Gautier France à l’adresse : contact@gautier.fr

          -      En supprimant votre CONTENU de votre profil sur le réseau social à partir duquel nous vous avons contacté ;

          -      En modifiant le paramètre de confidentialité de votre réseau social de « public » à « privé.

 

3/ Licence d’utilisation

Vous concédez gratuitement à Gautier France une licence d’utilisation non-exclusive, avec un droit de sous-licence, sur le CONTENU, et notamment les droits de reproduire, adapter (recadrer et/ou redimensionner et/ou ajout d’une légende, ci-après ensemble les « Adaptations »), afficher, représenter, diffuser le CONTENU sur l’ensemble des Supports digitaux, dans le monde entier et pendant une durée de trois ans à compter de votre acceptation de la présente licence, matérialisée par votre réponse #yesgautier. Gautier France est expressément autorisé à sous-licencier les droits concédés à tout tiers de son choix, dans les mêmes conditions que vous avez consenti à Gautier France aux termes des présentes.

 

La présente licence n’entraîne aucun transfert de propriété sur le CONTENU au bénéfice de Gautier France.

 

4/ Engagements de Gautier France et limites de responsabilité

Gautier France s’engage à faire apparaître l’adresse de votre compte du réseau social sur lequel nous vous avons contacté(e) et, le cas échéant, l’identité du titulaire des droits d’auteur du CONTENU si vous ne les détenez pas vous-même, sous réserve des conditions de publication ci-avant exposées.

 

Il est vous est rappelé que le CONTENU peut être utilisé par le/les réseau(x) social(ux) sur le(s)quel(s) le CONTENU a été publié, indépendamment de notre usage encadré par les présentes. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de ces réseaux sociaux pour connaître les conséquences de leur utilisation. Gautier France n’est en aucun cas responsable des actes et manquements de ces réseaux sociaux, Gautier France ne contrôlant pas l’usage des données et la protection mise en place par les réseaux sociaux, et décline toute responsabilité à ce sujet.

 

Gautier France demeure libre de ne pas utiliser et/ou de ne pas diffuser le CONTENU sur tout ou partie des Supports digitaux et/ou de retirer à tout moment avant le terme de la présente licence, tout ou partie du CONTENU de ses Supports digitaux, et ce sans préavis et sans faute de sa part.

 

5/ Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant (vos noms, prénoms et/ou pseudo (s’ils sont affichés sur votre compte du réseau social utilisé, adresse du compte du réseau social utilisé, votre image apparaissant dans le CONTENU), ci-après les « Données personnelles », sont recueillies par Gautier France, responsable du traitement, aux fins d’intégrer le CONTENU sur ses Supports Digitaux à des fins exclusivement promotionnelles et marketing (la « Finalité »).  L’ensemble de vos Données personnelles seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date ou vous nous donnez votre consentement en nous répondant #yesgautier.  Les Données personnelles seront accessibles aux seuls salariés du département marketing de Gautier France ayant un strict besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission. Gautier France s’engage à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques afin d’éviter tout accès non autorisé à vos Données personnelles, lesdits moyens sont rappelés sur notre site : www.gautier.fr. Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les faire rectifier, en demander la limitation du traitement ou leur suppression, et définir des directives applicables après votre décès en vous adressant à l’adresse suivante : rgpd@gautier.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou l’autorité compétente dans votre pays.

 

6/ Divers

Les présentes CGU #yesgautier n’affectent pas ni ne modifient les éventuels contrats que nous pouvons avoir par ailleurs avec vous.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU #yesgautier, et de publier ces modifications et/ou mises à jour sur notre site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos CGU #yesgautier.

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